Publication au JO d'un décret relatif au remaniement ministériel. Un décret du 16 octobre 2018, publié au Journal officiel du 17 octobre 2018, modifie la composition du gouvernement.
Il est mis fin aux fonctions de (...)
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Le ministère de l'Intérieur précise qu'une collectivité n'est pas tenue d'établir un règlement pour le fonctionnement des comptes épargne temps de ses agents. Le 29 mars 2018, le sénateur Jean Louis Masson a (...)
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La juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur la responsabilité qu'une personne privée encourt à l'égard d'une personne publique, en l'absence de disposition législative spéciale. La commune (...)
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Régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail au profit d'un proche aidant d'une personne en perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap. Le (...)
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L’absence de service fait, due en particulier à la participation d’un agent à une grève, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018, publié au Journal officiel du 5 octobre 2018, (...)
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Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public illégalement exclu d’un dispositif d’astreintes peut obtenir réparation du préjudice financier subi. M. A., adjoint des cadres hospitaliers titulaire de Clamecy, a (...)
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