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Révocation d'un agent pour piratage informatique

Droit public général
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Est disproportionnée la sanction de révocation infligée à un agent public ayant obtenu et utilisé frauduleusement des fichiers informatiques confidentiels : ces fichiers, dont l'agent n'a pas procédé lui-même au détournement, étaient relatifs sa propre situation et avaient été collectés dans un contexte de tensions avec sa hiérarchie.

Un agent public territorial affecté aux fonctions de développeur économique au sein d'une commune a fait l'objet d'une sanction de révocation. Il lui était notamment reproché l'obtention et l'utilisation frauduleuse de fichiers informatiques confidentiels contenant des informations sur des contentieux en cours et des correspondances qui ne lui étaient pas adressées.  Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon retient que la (...)

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