De la liberté d'opinion du pompier

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Est justifiée l'exclusion temporaire d'un an d'un sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015, quand bien même il invoquerait des raisons personnelles d’ordre politique. 

Le 16 novembre 2015 à midi, dans le cadre du deuil national en hommage aux victimes des attentats commis le 13 novembre 2015, le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes a demandé à l'ensemble du personnel de se rassembler au pied du drapeau français afin de respecter une minute de silence. En juin 2017, un sergent-chef de sapeur-pompier professionnel s'est vu infliger une exclusion temporaire d'an, dont six mois avec sursis au motif qu'il avait refusé de participer à cet événement. Dans un arrêt rendu le 17 (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.