Passe vaccinal : adoption définitive à l'AN

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Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté en lecture définitive par les députés.

Article mis à jour le 17 janvier 2022. Un projet de loi (n° 4857) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.  Ce texte renforce les outils existants de gestion de la crise sanitaire, en substituant au passe sanitaire en vigueur un passe vaccinal et en renforçant encore les mesures permettant de lutter contre la fraude. Ainsi, à compter du 15 janvier 2021, le passe sanitaire devient un passe vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports (...)

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