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Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat

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Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat

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Création de l’AFB-ONCFS : publication de la loi

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Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc

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Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP

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