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Création du Conseil de défense écologique

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Projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) : circulaire

Présentation d'une instruction relatives aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Une instruction du Gouvernement du 7 mai 2019, mise ne ligne le 10 mai 2019, vise à encourager en métropole les (...)

Installation du Haut Conseil pour le climat

Publié au Journal officiel du 15 mai 2019, le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 installe le Haut Conseil pour le climat, précise sa composition et ses modalités de fonctionnement.© LegalNews (...)

Pré-enseignes : adoption en 1ère lecture à l'AN

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Pollution de l'eau : cumul possible de deux chefs de poursuite

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Energie et climat : dépôt à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été déposé à l'Assemblée nationale. Un projet de loi relatif à l’énergie et au climat a été présenté en Conseil des ministres et déposé à (...)

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Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN

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