Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.
Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.
Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel (...)
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Un décret met en œuvre la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
La loi invite les services qui assurent tout ou partie du prélèvement à contribuer à la (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements recevant du public et aux sanctions pénales relatives aux (...)
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Fixation par décret des conditions d'application de l'interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en matière plastique.
Publié au Journal officiel du 1er janvier 2021, (...)
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Publication au JO d'un décret ayant pour objet l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et diverses dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage.
Publié au Journal officiel du 30 (...)
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