La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique a été adoptée au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 12 mars 2021.
Le 30 novembre 2020, une proposition de loi (n° 164) (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de (...)
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La réglementation relative aux pesticides est une compétence exclusive de l'Etat qui échappe donc à la police du maire, même en l’absence de mesures nationales de protection des riverains.
Dans un arrêt (...)
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Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au Sénat.
Estimant que la législation actuelle ne permet pas aux maires et (...)
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Modification de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 1247 du code civil, relatif à la définition du préjudice écologique réparable.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour un développement harmonieux de l’éolien.
Le 5 janvier 2021, une proposition de loi (n° 3722) pour un développement harmonieux de (...)
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