Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement pour d’autres caractéristiques que sa dimension doit pouvoir être soumis à une évaluation environnementale.
Dans un arrêt du 15 (...)
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Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.
Pour atteindre la fin de la (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment (...)
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Consultation publique concernant un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), du 19 avril au 10 mai 2021 inclus.
Un projet de décret relatif aux bilans d’émissions (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition loi ayant pour but de lutter contre le dépôt illégal de déchets en apportant un nouveau moyen d’action.
Une proposition de loi (n° 456) visant à améliorer (...)
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Comment et sur quel fondement juridique le maire peut-il faire procéder à l'enlèvement d'une épave, d'un véhicule hors d'usage ou de déchets divers abandonnés sur un terrain privé ?
En réponse au (...)
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Le Conseil d’Etat confirme l’autorisation du projet d'édification d’un parc éolien sur un terrain situé en forêt de Lanouée au regard de l'intérêt public majeur du projet, de sa capacité (...)
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