Un projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est soumis à consultation publique jusqu'au 11 février 2021.
Le (...)
Lire la suite...
Le principe de la loi pénale plus douce ne s’applique pas aux assouplissements règlementaires intervenus après les faits constitutifs d'un délit de non enregistrement d'une ICPE par un abattoir.
Une (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.
Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.
Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Un décret met en œuvre la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
La loi invite les services qui assurent tout ou partie du prélèvement à contribuer à la (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à la déclaration des déchets exportés par les éco-organismes, au tri des déchets dans les établissements recevant du public et aux sanctions pénales relatives aux (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
