Consultation publique sur la réforme du dispositif d'évaluation environnementale des plans et programmes

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu'au 25 février 2012 a pour objet de réformer le dispositif d'évaluation environnementale des plans et programmes.© LegalNews 2017Références- Communiqué du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Cliquer ici - Projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement - Cliquer iciSourcesMinistère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Consultations publiques - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - Plans et programmes

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.