Consultation publique sur la rénovation de la gouvernance en matière de biodiversité

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Une consultation publique sur le rapport de Dominique Schmitt, remis à la ministre de l’Ecologie, et relatif à la gouvernance en matière de biodiversité, est ouverte jusqu'au 13 mars 2012.© LegalNews 2017Références- Communiqué du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Cliquer ici - Rapport à Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur la gouvernance en matière de biodiversité, présenté par M. Dominique Schmitt, préfet, le 3 février 2012 - Cliquer iciSourcesMinistère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Consultations publiques - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frMots-clésDroit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - (...)

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