UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets : dépôt à l’AN

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets.

Le 16 janvier 2019, une proposition de loi souhaitant prévenir et sanctionner les "dépôts sauvages" de déchets a été déposée à l’Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte rappellent que les "dépôts sauvages" sont le résultat de faits de particuliers, artisans ou entreprises qui se délestent de leurs déchets, à moindres coût et effort, en les abandonnant irrégulièrement dans l’espace public ou sur les terrains de propriétaires privés. En ville, ce sont les encombrants des ménages et des petits commerçants qui sont déversés au coin de la rue. En zone rurale, ce sont des déchets industriels et de construction, parfois même des déchets dangereux notamment (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne