Préservation des zones humides : dépôt à l’AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la préservation des zones humides.

Le 15 juillet 2020, une proposition de loi (n° 3207) relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature a été déposée à l'Assemblée nationale. L'article 1 renforce la portée de la définition légale des zones humides en la plaçant en tête du chapitre relatif à l’eau dans le Code de l’environnement. L'article 2 fixe un objectif de non-détérioration fonctionnelle des zones humides.Il renforce également leur lien avec l’objectif d’aménagement durable du territoire dans son ensemble en affirmant notamment l’intérêt général de leur gestion durable, de leur création, de leur restauration et de leur valorisation, et en reconnaissant (...)

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