Protection de l'environnement et de la biodiversité : dépôt à l'AN​​​​​​​

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.

Une proposition de loi constitutionnelle (n° 3284) visant à inscrire à l’article 1er de la Constitution la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, a été déposée à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2020. Le texte insère, après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée : "Elle agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques."© LegalNews 2020

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