Réduction des émissions de polluants atmosphériques

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Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.

Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel du 19 janvier 2021. Le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 porte sur les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques.Il précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l'évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques. L’arrêté du 18 janvier 2021 concerne les inventaires nationaux et les projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques.Il précise les polluants pris en compte par l'inventaire national des (...)

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