CJUE : manquement de la Hongrie sur la qualité de l'air ambiant

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La Hongrie a manqué à ses obligations d’assurer, sur l’ensemble de son territoire, que la valeur limite journalière fixée pour les particules PM10 soit respectée et que la période de dépassement de cette valeur limite soit la plus courte possible.

Dans un arrêt du 3 février 2021 (affaire C-637/18), la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que le fait de dépasser la valeur limite fixée pour les particules PM10 dans l’air ambiant suffit en lui-même pour constater un manquement à ce titre. Or, il est évident que, entre l’année 2005 et l’année 2017 incluse, bien qu’une tendance partielle à la baisse mise en évidence par les données recueillies ait pu être constatée, la valeur limite journalière fixée pour les particules PM10 a été très régulièrement dépassée dans les (...)

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