Surveillance de la qualité de l'air

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Publication au JO d’un arrêté relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Un arrêté du 16 avril 2021, publié au Journal officiel du 19 avril 2021, relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant, contribue à transposer la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 et l'article 9 de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 dans le droit français. Il précise les missions confiées par l’Etat :- aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (articles 3 à 21) ;- au laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (articles 22 à 28) ;- au consortium prev'air (articles 29 à 31) ;- en vue de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes (articles 32 à 35). Ce (...)

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