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Lutte contre les cartels : la Commission européenne reste la plus active avec 1,48 milliards d’euros d’amendes en 2019

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Le cabinet Allen & Overy publie son rapport annuel autour de la lutte contre les cartels économiques. Grâce aux données collectées mondialement pour l’année 2019, le rapport met en avant la hausse sensible du niveau des amendes par rapport à celles infligées en 2018, ainsi que la forte activité de la Commission européenne.

La Commission européenne a infligé 1,48 milliards d’euros d’amendes en 2019, soit près du double par rapport à 2018 (743 millions d’euros d’amendes). La Commission européenne a infligé le plus important montant d’amendes, devant le Japon (574 millions d’euros) et les États-Unis (324 millions d’euros).

Huit décisions rendues par l'Autorité de la concurrence française en 2019

En Europe, c’est l’Allemagne qui arrive en tête en termes de montant d’amendes (936 millions d’euros d’amendes), suivie de l’Italie (697 millions d’euros) et de la France (484 millions d’euros).

En France, l’Autorité de la concurrence a rendu 8 décisions : deux décisions étaient relatives au partage de marchés, deux liées à des accords de fixation de prix, deux impliquaient des conditions discriminatoires à l’adhésion à un organe collectif et enfin deux étaient relatives à des accords hybrides (avec plusieurs pratiques anticoncurrentielles).

Mondialement, les secteurs ayant fait le plus l’objet de condamnation pour cartel sont le secteur des Transports et des Infrastructures (24 %), de l’Industrie et de la Manufacture (17 %) et enfin le secteur des Technologie, Média et Télécoms (13 %).

En outre, le rapport met particulièrement en lumière plusieurs points. 

Le numérique

Les Autorités de la concurrence, à travers le globe, mettent un point d’honneur à encadrer l’économie du numérique. La Commission européenne a notamment publié un rapport sur la politique de concurrence à l’ère numérique en avril 2019.

La lutte contre la mise en place d’ententes grâce aux algorithmes et à l’utilisation de l’Intelligence Artificielle est le nouveau défi majeur des Autorités dans le monde. Le contrôle réglementaire de l’utilisation de l’IA et des algorithmes dans les pratiques commerciales devrait s’accentuer encore davantage dans les années à venir.

La lutte contre le truquage des offres

Le truquage des offres est une pratique anti-concurrentielle présente à de nombreuses reprises dans les affaires de cartels en 2019. Souvent organisé entre des fournisseurs dans le cadre d’un appel d’offre, il mène la plupart du temps à une hausse des prix et à une baisse de la qualité du bien ou service proposé.

De nombreuses juridictions en ont fait leur cheval de bataille prioritaire en 2019, comme l’Autorité de la concurrence et des marchés britannique ou l’Autorité portugaise.

La conformité

Les Autorités prodiguent de plus en plus de directives de conformité à mettre en place afin de pousser les entreprises à appliquer de bonnes pratiques en interne. En effet, ces dernières apportent désormais une attention particulière à détailler ces directives pour permettre aux entreprises de les implémenter de manière efficace.

Les procédures de clémence

La clémence reste un outil d’application très utilisé dans les lois anticartels et ce dans de nombreuses juridictions. Ce fut notamment le cas dans 100 % des décisions prises par la Commission européenne. La clémence permet, lors d’une dénonciation d’une infraction par l’une des parties, de profiter d’une immunité totale ou partielle.

Cependant, le développement des actions en dommages et intérêts privés, comme dans le cas de la décision de la Commission européenne sur l’entreprise Forex, interrogent sur la durabilité de ce type de procédure.

Raphaël Lichten