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Responsabilité pénale des entreprises et dirigeants : où en est-on ?

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observatoire2013risquepenalComment les directions juridiques et juristes préviennent le risque pénal pour leur entreprise ou dirigeants en 2013 ? Quels sont les nouveaux risques pris en compte ? Pour pouvoir mieux piloter leur organisation, les professionnels du droit en entreprises réclament davantage d'indicateurs centrées sur la pratique entre sociétés. Une nouvelle enquête se propose de répondre à ce besoin.

Il existe peu de données publiques et récentes sur l’évolution du risque pénal pour le chef d’entreprise et la personne morale. Il n'existe pas non plus de vade-mecum des bonnes pratiques pour se préparer à ces risques ou les minorer. Or, plusieurs directions juridiques évoquent le besoin de données de "benchmark", très utiles pour mieux cerner la responsabilité des dirigeants et des personnes morales. Cela, dans le but d'améliorer l'efficacité des mécanismes de prévention et des procédures internes mises en place dans leurs entreprises. Aperçu de l'enquête en cours (questionnaire de participation en fin d'article).

+30% de recherche en responsabilité de dirigeants

Quels perception des risques ? Pour quels types d’infractions ? L’enquête en cours permet de dégager les grandes tendances sur la perception des risques majeurs sur lesquels les entreprises doivent être particulièrement vigilantes.

La prévention passe d’abord par une bonne connaissance des risques encourus. Or, sur ce point : "recenser les textes applicables et générateurs de possible responsabilité pénale peut déjà s’avérer un travail fastidieux et nécessitant une bonne connaissance générale de l’environnement pénal de l’entreprise. En effet, les infractions sont légion et concernent différents domaines du droit. Certains évaluent à plus de 10.000 le nombre d’infractions pénales existantes" estime Me Caroline Joly, avocate et membre du comité scientifique de l'enquête. Elle ajoute que "disposer de données, au travers de l’enquête menée, sur les infractions actuellement au cœur des poursuites, constituera un bon outil d’anticipation pour les entreprises soucieuses de mieux maîtriser les risques".

Ces données sont d’autant plus utiles que AIG constate « qu’au cours des 5 dernières années (post crise 2008), les recherches en responsabilité à l’encontre des dirigeants, déclarées aux assureurs ont augmenté d’environ 30 % » selon Alain Mourot, secrétaire général d'AIG Limited Europ, et membre du comité scientifique de l'enquête.

Les risques les plus suivis par les entreprises

Parmi les risques émergents, les nouveaux pouvoirs de sanctions et les effets de l'internationalisation des règles applicables sont souvent cités. 'Les nouveaux pouvoirs des autorités administratives telles que l’AMF, la CNIL et la DGCCRF ne sont pas suffisamment analysés par les entreprises' commente Alain Mourot, secrétaire général d'AIG Limited Europ.

Avec la publication des données statistiques de l'enquête, les tendances en matière de risque pénal seront évaluées pour l'année en cours. "Le champ de la responsabilité pénale change de plus en plus vite. Par exemple, Le UK Bribery Act, entré en vigueur en 2011, a totalement modifié la manière dont les entreprises internationales approchent les risques liés à la corruption et les processus de prévention » observe Olivier Louf, vice-président et membre du comité éthique de CGG, également membre du comité scientifique de l'enquête.

De nouveaux indicateurs centrés sur la pratique des entreprises

Pouvoir comparer les outils la gestion du risque pénal dans son entreprise par rapport à ce qui se fait dans une entreprise comparable est une information essentielle. Cela permet d’entamer, le cas échéant, des démarches pour pallier les éventuelles carences : refonte des délégations de pouvoirs, analyse de la couverture des risques par l’assurance, mises en place de nouvelles procédures…

"Sous forme d'enquête participative où toutes les entreprises peuvent contribuer, chaque juriste pourra mieux identifier les points communs et mesurer les écarts en matière d'organisation face au risque pénal, en descendant au niveau du détail de sa taille d'entreprise ou de son secteur. C'est une base de connaissance utile et opérationnelle" estime Caroline Joly.

Participer à l'enquête 2013

Construit autour de sujets pratiques et basés sur des enjeux contemporains, le questionnaire est ouvert aux participants : déjà plusieurs dizaines de membres de services juridiques et directions juridiques d'entreprises en France ont participé à l'enquête.

Le contenu de l'enquête a été établi et évalué avec les membres du comité scientifique : Olivier Louf, Caroline Joly et Alain Mourot, des professionnels reconnus qui traitent cet enjeu pour leur entreprise ou leurs clients depuis plusieurs années.

En participant sur le site indépendant Squaremetric, vous améliorez votre connaissance du risque pénal tout en garantissant la confidentialité de vos réponses. Vous recevrez tous les résultats en avant-première et pourrez échanger avec vos pairs à la conférence de restitution organisée pour vous à la parution des résultats.

 

Observatoire de la prévention en matière pénale  des dirigeants et entreprises

Participez (cliquez ici pour accéder au questionnaire 2013) ou téléchargez le pdf du questionnaire 2013

  • Benchmark réalisé auprès de la fonction juridique des entreprises en France
  • Septembre-Octobre 2013
  • 19 questions - 10 minutes
  • Réponse confidentielle