Lois de financement de la sécurité sociale : adoption au Sénat

Protection sociale / Cotisations
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Les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ont été adoptées par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 29 septembre 2021. Deux propositions de loi, l'une organique (n° 4111), l'autre ordinaire (n° 4139), relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), ont été déposées à l'Assemblée nationale le 4 mai 2021. La proposition de loi organique La proposition de loi organique s'organise autour de trois axes :- l’amélioration de l’information ;- le renforcement de l’appropriation parlementaire des LFSS ;- la rationalisation des débats. Ainsi, l’article 1er procède aux modifications relatives au contenu des lois de financement. Il établit trois catégories de lois : la loi de (...)

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