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CAE : participation du département à l'aide versée aux employeurs

Relations individuelles de travail
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Afin d'encourager l'embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi des bénéficiaires du Revenu de solidatité active (RSA) dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d'un tel contrat pour une durée de vingt heures hebdomadaires normalement prévue pour ces contrats, un décret du 27 décembre 2011, publié au Journal officiel du 29 décembre 2011 augmente la participation de l'Etat au financement de l'aide versée à l'employeur lorsque ces contrats prévoient l'équivalent d'une journée de travail par semaine, soit sept heures hebdomadaires.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une (...)

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