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Apprentissage : simplification de la procédure d'enregistrement

Relations individuelles de travail
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Un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 simplifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage.

La validation par les services déconcentrés du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé (DIRECCTE) de l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires est supprimée. Ces directions seront désormais seulement destinataires de copies dématérialisées à des fins d'information de l'inspection du travail et de suivi statistique de ces contrats. La visite médicale préalable à l'embauche ne constituera plus une condition d'enregistrement du contrat mais devra seulement être réalisée avant la fin de la période d'essai. Les pièces devant être annexées au contrat ne seront plus transmises systématiquement au service d'enregistrement (...)

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