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Notion de débauchage de salariés : véritable désorganisation ou simple perturbation ?

Relations individuelles de travail
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Pour dire une société coupable de débauchage fautif, le juge doit vérifier de façon concrète si le transfert relativement massif vers cette société a entraîné une véritable désorganisation de la société d'origine et non une simple perturbation.

La société A. a été constituée par trois anciens salariés de la société G. et est composée, outre des créateurs, de six anciens salariés de la société G. dont quatre avaient rejoint celle-ci dès sa création.Ayant appris que la société A. entendait développer un logiciel de géomarketing qu'elle estimait concurrent du sien, la société G. a engagé des procédures de saisie-contrefaçon à l'encontre de ses anciens salariés et demandé une somme en réparation des actes de concurrence déloyale.Dans un arrêt du 11 juin 2010, la cour d'appel de Paris a (...)

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