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Emploi illégal d'étrangers

Relations individuelles de travail
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Publication au JORF de textes relatifs à la lutte contre le travail illégal et à la procédure permettant aux ressortissants étrangers de faire valoir leurs droits.

Un décret du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal et un arrêté du même jour relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal ont été publiés au Journal officiel du 1er décembre 2011. Ces dispositifs complètent les dispositions du code du travail relatives au travail illégal. Ils déterminent, en premier lieu, les modalités d'information des étrangers faisant l'objet d'une procédure de travail illégal sur leurs droits sociaux. Ils définissent, en (...)

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