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Différence de traitement et avantages catégoriels

Relations individuelles de travail
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Un avantage catégoriel attribuant une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable doit être justifié par des raisons objectives et pertinentes.

Un salarié entré en contrat à durée indéterminée en 1995 dans une entreprise est promu chef de vente en 2002, puis responsable des vente en 2006. L'employeur lui demande ensuite d'abandonner progressivement toute activité commerciale et de se concentrer sur un projet marketing. Mis en arrêt-maladie en 2007, puis  licencié pour inaptitude un an plus tard, le salarié saisi les prud'hommes demandant un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, arguant d'une part de l'illicéité de la clause conventionnelle attribuant aux salariés une indemnité de licenciement différente selon que le salarié est cadre ou agent de maîtrise, et d'autre (...)

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