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Présomption de harcèlement et licenciement

Relations individuelles de travail
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Le licenciement d’un salarié pour inaptitude est privé de cause réelle et sérieuse, si, postérieurement, son supérieur hiérarchique est licencié pour des faits laissant présumer un harcèlement moral.

Une salariée a été engagée par un laboratoire pharmaceutique à compter du 13 mai 2002 en qualité d'animateur délégué pharmaceutique. Après qu'un incident s'est produit, le 8 janvier 2007, avec la directrice régionale sous l'autorité de laquelle elle était placée et s'étant plainte auprès de l'employeur du harcèlement moral et continu de la part de celle-ci, elle a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 avril 2007.Ayant été déclarée inapte par le médecin du travail à tout poste de délégué pharmaceutique dans la région supervisée par sa supérieure hiérarchique, Mme (...)

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