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Contreparties au temps d’habillage et de déshabillage

Relations individuelles de travail
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Les contreparties accordées au temps d’habillage et de déshabillage ne sont accordées que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé, et que l'habillage et le déshabillage sont réalisé dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Engagés en qualité d’employés de bord par la compagnie internationale des wagons lits et du tourisme, MM. A., Z., X. et Y. ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement du temps de travail non pris en compte pour l’habillage et le déshabillage liés au port de la tenue de service auquel ils sont obligés à leur arrivée sur le lieu de travail. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 23 février 2010, les a déboutés de leur demande. Elle a retenu que la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé, le 26 mars 2008, que l’obligation de (...)

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