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Mesures d’urgence économiques et sociales : adoption au Sénat

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Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adopté par les sénateurs.

Un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. L’article 1er permet aux entreprises de verser, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros par mois, une prime exceptionnelle qui sera exonérée, jusqu’à 1.000 €, de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu.La prime devra être versée avant le 31 mars 2019. L’article 2 permet à tous les salariés et les fonctionnaires qui réalisent des heures supplémentaires de ne plus payer ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019. La mesure initialement prévue dans le (...)

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