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Notion de "groupe" en matière de licenciement économique

Relations individuelles de travail
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La Cour de cassation se prononce, pour la première fois, sur la notion de groupe résultant des ordonnances de 2017 en matière de licenciement économique.

La société I. exerçait une activité de distribution en matière de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment. Une holding de reprise, la société G., a racheté la totalité des parts de la société de développement commercial et industriel, société mère de la société I.Un fonds commun de placement à risque, géré par la société F., a acquis 85 % du capital de la société G.Par la suite, la société I. a été placée en liquidation judiciaire. Des salariés, licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés F. et I. et tendant à ce que leur licenciement soit jugé nul ou à tout le (...)

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