Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique : publication de la loi

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La loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 20 décembre 2021. Une proposition de loi (n° 3863 rectifié) visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été déposée le 9 février 2021 à l'Assemblée nationale. L’article 1er vise à instaurer un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. Ce congé n’entraîne pas de réduction de la rémunération et sera assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. L’article 2 privilégie une meilleure coordination de l’équipe autour de l’enfant, en instaurant une réunion (...)

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