Nouvelles jurisprudence sur la représentativité syndicale

Relations collectives de travail
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La Cour de cassation a rendu les 21 octobre et 4 novembre 2009 de nouvelles décisions relatives à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.Dans la première affaire du 21 octobre, alors que le premier tour des élections professionnelles s'était déroulé le 9 octobre 2008, le protocole préélectoral avait été signé le 3 juillet, soit antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 20 août. Une fédération SUD non représentative avait présenté des candidats au premier tour, en se prévalant de la loi nouvelle qui ne réserve plus aux seuls syndicats représentatifs la possibilité de présenter des candidats au premier tour. L'employeur ayant écarté la liste, la fédération SUD a demandé l'annulation du premier tour. Elle n'a été entendue ni par les juges (...)

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