Référence : publication de six arrêtés d'extension d'avenants et d'accords collectifs

Relations collectives de travail
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Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 - JORF, 2009, n° 0245, 22 octobre, p. 17679 - cliquer ici Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-252 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 11 décembre 2008 - JORF, 2009, n° 0245, 22 octobre, p. 17677 - cliquer ici Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant A-253 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 11 décembre 2008 - JORF, 2008, (...)

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