Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Relations collectives de travail
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Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.© LegalNews 2020Références- Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0136, 4 juin - www.legifrance.gouv.frLiens utilesDépôt et suivi des candidatures des organisations syndicales à l'élection TPE - www.candidature-tpe.travail.gouv.frMots-clésDroit social - Droit du travail - Elections professionnelles - Audience des organisations syndicales - (...)

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