Intérêt à agir du syndicat contre un licenciement pour discrimination syndicale

Relations collectives de travail
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Un syndicat peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Cela vaut pour le licenciement d’un salarié en raison d’une discrimination syndicale.

Selon l’article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (pourvoi n° 19-17.182), la Cour de cassation précise que le syndicat, qui poursuit le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant d’un (...)

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